Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE APPLICABLES POUR TOUTE COMMANDE PASSÉ SUR LE SITE EXITMAG.FR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Rosebud SARL au capital de 326 016,60 euro dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS 493 400 295 ci-après dénommée  “Rosebud” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.exitmag.fr de Rosebud, dénommée ci-après “l’acheteur”.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rosebud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rosebud, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rosebud. Rosebud se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les offres d’abonnement publié dans le site de Rosebud. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service ou le spectacle offert.

TROIS OFFRE D’ABONNEMENT À EXIT MAG
TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Rosebud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la validation de leur commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué après réception du magazine ou après la date d’échéance du spectacle réservé au nom de l’abonné. Tout abonnement aux différents “abonnements” proposé par Rosebud se fait pour une durée minimum d’un an à compter de la date de validation de l’achat.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE, qui utilise le protocole SSL  “Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le magazine Exit sera livré à l’adresse indiquée par l’acheteur. Pour les spectacles inclus dans l’abonnement, une liste comprenant le nom de l’acheteur sera communiquée à l’organisateur du spectacle qui suffira à valider sa qualité d’abonné Exit. L’organisateur s’engage à laisser l’acheteur assister au spectacle.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Rosebud sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rosebud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ainsi que les articles publiés sur le site Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rosebud

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Rosebud se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rosebud De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1611706

ARCHIVAGE – PREUVE

Rosebud archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Rosebud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.